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Les plus grands meurtres de lHistoire Reportage ~ L’histoire est truffée d’horribles récits criminels et d’autres s’ajouteront dans le futur Même si certains osent croire à un monde sans crimes il y aura toujours des délits d’une
Justice des mineurs en France — Wikipédia ~ La justice des mineurs en France concerne le traitement par linstitution judiciaire française de l« enfance délinquante » notion juridique désignant lensemble des comportements répréhensibles commis par une personne nayant pas atteint la majorité pénale Cette notion a été consacrée en France par lordonnance du 2 février 1945 sur lenfance délinquante et fait lobjet de
18 septembre 1981 La France abolit la peine de mort ~ 18 septembre 1981 la France abolit la peine de mort LAssemblée nationale vote la loi dabolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux Robert Badinter 369 députés votent en sa faveur
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La ferveur religieuse LHistoire de France ~ La justice La justice au Moyen Âge Lépoque médiévale vit la coexistence de deux concepts en matière de justice Le premier se réclamant du droit romain il sagit de celui des rois et de lEglise qui après la chute de lEmpire et la christianisation des barbares incarnait lantique prestige de Rome
Constitution du 22 Frimaire An VIII Conseil constitutionnel ~ Article 15 Le Sénat conservateur est composé de quatrevingts membres inamovibles et à vie âgés de quarante ans au moins Pour la formation du Sénat il sera dabord nommé soixante membres ce nombre sera porté à soixantedeux dans le cours de lan VIII à soixantequatre en lan IX et sélèvera ainsi graduellement à quatrevingts par laddition de deux membres en chacune
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La Justice en France ~ 8 L’HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE 01 Au fil des siècles la justice française est passée d’une justice réputée d’origine divine rendue ou
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